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Convention · loi n° 2018-1068

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels

Promulgué

Promulgation
3 décembre 2018
Parution au Journal officiel
4 décembre 2018
JO n° 0280
Votes sur l'ensemble
0

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