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Proposition de loi

Proposition de loi visant à instaurer un système de remplaçants provisoires en cas de vacance d'un siège d'un conseiller régional, d'un conseiller général ou d'un maire ainsi qu'une parité hommes femmes entre les candidats et leurs remplaçants

Fusionné avec un autre texte

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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