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Projet de loi · loi n° 2014-1353

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Promulgué

Promulgation
13 novembre 2014
Parution au Journal officiel
14 novembre 2014
JO n° 263
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
16 oct. 2014 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme ✓ Adopté 317281