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Proposition de loi · loi n° 2012-1361

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Promulgué

Promulgation
6 décembre 2012
Parution au Journal officiel
7 décembre 2012
JO n° 285
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
9 novembre 2012 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés

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