Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
Promulgué
- Promulgation
- 6 décembre 2012
- Parution au Journal officiel
- 7 décembre 2012
- JO n° 285
- Votes sur l'ensemble
- 0
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 9 novembre 2012 — par au moins soixante sénateurs et soixante députés
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.