← Toutes les lois

Proposition de loi organique · loi n° 2016-1086

Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Promulgué

Promulgation
8 août 2016
Parution au Journal officiel
9 août 2016
JO n° 0184
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
21 juillet 2016 — par le Premier Ministre

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
26 janv. 2016 Sénat Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité ✓ Adopté 34103