Proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
Promulgué
- Promulgation
- 8 août 2016
- Parution au Journal officiel
- 9 août 2016
- JO n° 0184
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 21 juillet 2016 — par le Premier Ministre
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 janv. 2016 | Sénat | Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité | ✓ Adopté | 341 | 0 | 3 |