Proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Promulgué
- Promulgation
- 1 octobre 2014
- Parution au Journal officiel
- 2 octobre 2014
- JO n° 228
- Votes sur l'ensemble
- 0
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.