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Projet de loi de finances rectificative · loi n° 2014-891

Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Promulgué

Promulgation
8 août 2014
Parution au Journal officiel
9 août 2014
JO n° 183
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
24 juillet 2014 — par au moins soixante députés
Décision
Conforme décision n° 2014-699 DC du 6 août 2014 texte de la décision ↗

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