Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Promulgué
- Promulgation
- 28 décembre 2015
- Parution au Journal officiel
- 29 décembre 2015
- JO n° 0301
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté au Sénat
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19 mars 2015 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement | ✓ Adopté | 178 | 0 | 158 |
| 14 déc. 2015 | Sénat | Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire | ✓ Adopté | 324 | 0 | 19 |