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Proposition de loi

Proposition de loi relative à l'attribution de la nationalité française à tout étranger engagé dans les armées françaises qui a été blessé en mission, au cours ou à l'occasion d'un engagement opérationnel et qui en fait la demande

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Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
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Votes sur l'ensemble
0

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