← Toutes les lois

Proposition de loi organique · loi n° 2014-871

Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Promulgué

Promulgation
4 août 2014
Parution au Journal officiel
5 août 2014
JO n° 179
Votes sur l'ensemble
2
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
23 juillet 2014 — par le Premier Ministre

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
10 juil. 2014 Sénat Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF ✓ Adopté 2090136
22 juil. 2014 Sénat Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF dans la rédaction du texte proposée par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 2100135