Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens
Promulgué
- Promulgation
- 25 juin 2015
- Parution au Journal officiel
- 27 juin 2015
- JO n° 147
- Votes sur l'ensemble
- 0
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