Projet de loi autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise
Promulgué
- Promulgation
- 26 janvier 2017
- Parution au Journal officiel
- 27 janvier 2017
- JO n° 0023
- Votes sur l'ensemble
- 0
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