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Convention · loi n° 2016-700

Projet de loi autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages

Promulgué

Promulgation
30 mai 2016
Parution au Journal officiel
31 mai 2016
JO n° 0125
Votes sur l'ensemble
0

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