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Proposition de loi · loi n° 2014-529

Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs

Promulgué

Promulgation
26 mai 2014
Parution au Journal officiel
27 mai 2014
JO n° 122
Votes sur l'ensemble
0

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