Proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs
Promulgué
- Promulgation
- 26 mai 2014
- Parution au Journal officiel
- 27 mai 2014
- JO n° 122
- Votes sur l'ensemble
- 0
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