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Projet de loi · loi n° 2014-1170

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Promulgué après censure partielle du Conseil constitutionnel

Promulgation
13 octobre 2014
Parution au Journal officiel
14 octobre 2014
JO n° 238
Votes sur l'ensemble
2
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
15 septembre 2014 — par au moins soixante députés
Décision
Partiellement conforme décision n° 2014-701 du 9 octobre 2014 texte de la décision ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
15 avr. 2014 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ✓ Adopté 17513534
24 juil. 2014 Sénat Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement ✓ Adopté 18113528