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Projet de loi · loi n° 2014-40

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Promulgué

Promulgation
20 janvier 2014
Parution au Journal officiel
21 janvier 2014
JO n° 17
Votes sur l'ensemble
2

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
19 décembre 2013 — par au moins soixante députés

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
5 nov. 2013 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ✗ Rejeté 03460
16 déc. 2013 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ✗ Rejeté 02030