Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
Promulgué
- Promulgation
- 20 janvier 2014
- Parution au Journal officiel
- 21 janvier 2014
- JO n° 17
- Votes sur l'ensemble
- 2
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Conseil constitutionnel
- Saisine
- 19 décembre 2013 — par au moins soixante députés
Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 nov. 2013 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites | ✗ Rejeté | 0 | 346 | 0 |
| 16 déc. 2013 | Sénat | Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites | ✗ Rejeté | 0 | 203 | 0 |