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Projet de loi · loi n° 2014-173

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Promulgué

Promulgation
21 février 2014
Parution au Journal officiel
22 février 2014
JO n° 45
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
15 janv. 2014 Sénat Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ✓ Adopté 1891157