Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Promulgué
- Promulgation
- 18 décembre 2013
- Parution au Journal officiel
- 19 décembre 2013
- JO n° 294
- Votes sur l'ensemble
- 2
- adopté au Sénat
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Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21 oct. 2013 | Sénat | Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale | ✓ Adopté | 163 | 139 | 44 |
| 10 déc. 2013 | Sénat | Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale | ✓ Adopté | 162 | 146 | 37 |