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Proposition de loi · loi n° 2002-323

Proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite "Vénus hottentote", à l'Afrique du sud

Promulgué

Promulgation
6 mars 2002
Parution au Journal officiel
7 mars 2002
JO n° 56
Votes sur l'ensemble
0

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