Proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite "Vénus hottentote", à l'Afrique du sud
Promulgué
- Promulgation
- 6 mars 2002
- Parution au Journal officiel
- 7 mars 2002
- JO n° 56
- Votes sur l'ensemble
- 0
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