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Proposition de loi · loi n° 2013-922

Proposition de loi visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques

Promulgué

Promulgation
17 octobre 2013
Parution au Journal officiel
18 octobre 2013
JO n° 243
Votes sur l'ensemble
0

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