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Proposition de loi · loi n° 2013-337

Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy

Promulgué

Promulgation
23 avril 2013
Parution au Journal officiel
24 avril 2013
JO n° 96
Votes sur l'ensemble
0

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