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Proposition de loi · loi n° 2013-642

Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance

Promulgué

Promulgation
19 juillet 2013
Parution au Journal officiel
20 juillet 2013
JO n° 167
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
28 mars 2013 Sénat Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance ✓ Adopté 34620