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Convention · loi n° 2014-198

Projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Promulgué

Promulgation
24 février 2014
Parution au Journal officiel
25 février 2014
JO n° 47
Votes sur l'ensemble
0

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