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Projet de loi · loi n° 2013-498

Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Promulgué

Promulgation
13 juin 2013
Parution au Journal officiel
14 juin 2013
JO n° 136
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
15 mai 2013 — par au moins soixante sénateurs
Décision
Conforme décision n° 2013-671 DC du 6 juin 2013 texte de la décision ↗

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