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Proposition de loi · loi n° 2013-344

Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

Promulgué

Promulgation
24 avril 2013
Parution au Journal officiel
25 avril 2013
JO n° 97
Votes sur l'ensemble
0

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