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Résolution européenne

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (COM (2012) 576)

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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