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Convention · loi n° 2013-1227

Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Promulgué

Promulgation
27 décembre 2013
Parution au Journal officiel
28 décembre 2013
JO n° 301
Votes sur l'ensemble
0

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