Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Promulgué
- Promulgation
- 31 janvier 2013
- Parution au Journal officiel
- 1 février 2013
- JO n° 27
- Votes sur l'ensemble
- 1
- adopté au Sénat
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Les votes sur ce texte
| Date | Chambre | Scrutin | Résultat | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 oct. 2012 | Sénat | Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire | ✓ Adopté | 174 | 168 | 1 |