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Proposition de loi · loi n° 2013-715

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Promulgué

Promulgation
6 août 2013
Parution au Journal officiel
7 août 2013
JO n° 182
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
18 juillet 2013 — par au moins soixante députés
Décision
Conforme décision n° 2013-674 du 1 août 2013 texte de la décision ↗

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