Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
Promulgué
- Promulgation
- 5 août 2013
- Parution au Journal officiel
- 6 août 2013
- JO n° 181
- Votes sur l'ensemble
- 0
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