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Convention · loi n° 2013-708

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

Promulgué

Promulgation
5 août 2013
Parution au Journal officiel
6 août 2013
JO n° 181
Votes sur l'ensemble
0

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