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Convention · loi n° 2015-735

Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part

Promulgué

Promulgation
25 juin 2015
Parution au Journal officiel
27 juin 2015
JO n° 147
Votes sur l'ensemble
0

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