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Convention · loi n° 2015-1705

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées

Promulgué

Promulgation
21 décembre 2015
Parution au Journal officiel
22 décembre 2015
JO n° 296
Votes sur l'ensemble
0

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