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Proposition de loi · loi n° 2015-294

Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

Promulgué

Promulgation
17 mars 2015
Parution au Journal officiel
18 mars 2015
JO n° 65
Votes sur l'ensemble
0

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