Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence
Promulgué
- Promulgation
- 27 juillet 2012
- Parution au Journal officiel
- 28 juillet 2012
- JO n° 0174
- Votes sur l'ensemble
- 0
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