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Proposition de loi · loi n° 2001-380

Proposition de loi modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires

Promulgué

Promulgation
3 mai 2001
Parution au Journal officiel
4 mai 2001
JO n° 104
Votes sur l'ensemble
0

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