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Modification réglement Sénat

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Adopté

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

Conseil constitutionnel

Saisine
20 décembre 2011 — par le Président du Sénat
Décision
Conforme décision n° 2011-643 DC du 22 décembre 2011 texte de la décision ↗

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