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Convention · loi n° 2011-1980

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne

Promulgué

Promulgation
28 décembre 2011
Parution au Journal officiel
29 décembre 2011
JO n° 0301
Votes sur l'ensemble
0

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