Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Promulgué
- Promulgation
- 1 février 2012
- Parution au Journal officiel
- 2 février 2012
- JO n° 0028
- Votes sur l'ensemble
- 0
Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.