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Convention · loi n° 2011-856

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial

Promulgué

Promulgation
20 juillet 2011
Parution au Journal officiel
22 juillet 2011
JO n° 0168
Votes sur l'ensemble
0

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