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Proposition de loi · loi n° 2011-725

Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer

Promulgué

Promulgation
23 juin 2011
Parution au Journal officiel
26 juin 2011
JO n° 0147
Votes sur l'ensemble
0

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