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Proposition de loi

Proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État

En discussion

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
1
adopté au Sénat

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Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
3 nov. 2011 Sénat Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, relative au patrimoine monumental de l'État ✓ Adopté 1770168