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Motion référendaire

Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

Fusionné avec un autre texte

Promulgation
Pas de promulgation
Parution au Journal officiel
—
Votes sur l'ensemble
0

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