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Convention · loi n° 77-1224

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique, ensemble une annexe, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signés à N'Djamena le 6 mars et 19 juin 1976, et de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad fixant les règles et les conditions du concours de la République française au soutien logistique des forces armées de la République du Tchad, signée à N'Djamena le 6 mars 1976

Promulgué

Promulgation
9 novembre 1977
Parution au Journal officiel
10 novembre 1977
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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