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Convention · loi n° 77-1275

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Paris le 24 octobre 1975

Promulgué

Promulgation
22 novembre 1977
Parution au Journal officiel
23 novembre 1977
Votes sur l'ensemble
0

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