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Projet de loi · loi n° 77-1355

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Fonds international de développement agricole, ensemble deux annexes, ouvert à la signature à New York le 20 décembre 1976

Promulgué

Promulgation
10 décembre 1977
Parution au Journal officiel
11 décembre 1977
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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