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Projet de loi · loi n° 77-140

Projet de loi relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région d'Île-de-France

Promulgué

Promulgation
23 décembre 1977
Parution au Journal officiel
24 décembre 1977
Votes sur l'ensemble
0

Dossier législatif du Sénat ↗

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