Projet de loi de finances rectificative pour 1977
Promulgué
- Promulgation
- 22 décembre 1977
- Parution au Journal officiel
- 23 décembre 1977
- Votes sur l'ensemble
- 0
Les votes sur ce texte
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.
Promulgué
Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.