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Projet de loi de finances rectificative · loi n° 77-1399

Projet de loi de finances rectificative pour 1977

Promulgué

Promulgation
22 décembre 1977
Parution au Journal officiel
23 décembre 1977
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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