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Projet de loi · loi n° 78-4

Projet de loi relatif aux régimes d'assurance maladie, invalidité, vieillesse applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Promulgué

Promulgation
2 janvier 1978
Parution au Journal officiel
3 janvier 1978
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

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