Projet de loi relatif aux régimes d'assurance maladie, invalidité, vieillesse applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
Promulgué
- Promulgation
- 2 janvier 1978
- Parution au Journal officiel
- 3 janvier 1978
- Votes sur l'ensemble
- 0
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