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Projet de loi · loi n° 2010-874

Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Promulgué

Promulgation
27 juillet 2010
Parution au Journal officiel
28 juillet 2010
JO n° 172
Votes sur l'ensemble
2
adopté au Sénat

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗ Dossier de l'Assemblée ↗

Les votes sur ce texte

DateChambreScrutinRésultatPourContreAbst.
29 mai 2010 Sénat Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) ✓ Adopté 1851522
13 juil. 2010 Sénat Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire ✓ Adopté 1851522