← Toutes les lois

Projet de loi de finances rectificative · loi n° 78-653

Projet de loi de finances rectificative pour 1978

Promulgué

Promulgation
22 juin 1978
Parution au Journal officiel
23 juin 1978
Votes sur l'ensemble
0

Texte sur Légifrance ↗ Dossier législatif du Sénat ↗

Les votes sur ce texte

Aucun vote nominatif enregistré pour ce texte dans nos données.